Habitat indigne : l’État lance une nouvelle offensive

Ils seraient encore pas moins d’un million à vivre dans un logement insalubre en France. Conscient de la gravité de cette situation, l’État a décidé d’une nouvelle offensive contre l’habitat indigne et, plus particulièrement, contre ceux qui en profitent.

Une action locale renforcée

Un plan départemental de lutte contre l’habitat indigne doit être mené par les préfets d’ici la fin de l’année 2025. L’objectif est de détecter rapidement les logements jugés dangereux en organisant des visites et en recueillant les signalements des occupants.

Des sanctions lourdes contre les marchands de sommeil

La circulaire demande par ailleurs une coopération renforcée entre préfets, procureurs, services fiscaux et police. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 15 ans de prison et 400 000 € d’amende pour les cas les plus graves. Les préfets devront aussi appliquer sans délai les travaux d’office et amendes administratives.

Un soutien réaffirmé pour les communes en première ligne

Pour apporter son soutien aux communes, notamment les petites communes qui sont les plus démunies face aux abus, l’État propose également des guides juridiques, un appui administratif et une nouvelle procédure d’expropriation.

En résumé, cette nouvelle offensive vise à lutter davantage contre l’habitat indigne, en particulier en donnant un pouvoir plus grand aux préfets et en soutenant davantage les petites communes.