Rénovation énergétique : deux décrets pour les copropriétés dégradées

Pour répondre à la réhabilitation urgente des copropriétés en mauvais état, le Gouvernement a élaboré deux décrets. L’objectif est de faciliter les interventions publiques et d’améliorer le cadre de vie des habitants de manière durable.

Loi Habitat dégradé, un nouveau levier pour des interventions plus rapides

Depuis avril 2024, la loi « Habitat dégradé » a pour objectif de simplifier les démarches en termes de requalification des copropriétés dégradées. Les collectivités et l’État peuvent ainsi reprendre la main plus facilement grâce à un premier décret qui établit les conditions pour les immeubles insalubres. Ce faisant, la démarche vise à sécuriser les procédures et à garantir la transparence des informations pour les résidents.

L’ORCOD-IN, un exemple phare de dispositif renforcé

Dans ce cadre, le second décret s’inscrit dans une des opérations les plus importantes en matière de lutte contre l’habitat dégradé. Son objectif est de permettre à l’EPFIF (Etablissement public foncier d’Île-de-France) d’intervenir plus rapidement pour le rachat et la réhabilitation des logements. Chaque prise de possession impliquera un plan de relogement pour chaque habitant. Le projet est actuellement soutenu par l’État, ainsi que la ville de Grigny, l’ANRU et l’Anah, en vue d’acquérir 1300 logements, démolir 900 logements vétustes, transformer 415 logements en logements sociaux, construire 700 logements neufs et rénover 3 300 logements répartis dans 21 copropriétés.

Ce modèle, qui représente une évolution majeure pour lutter contre l’habitat dégradé, pourrait être généralisé pour permettre aux opérateurs publics d'agir plus vite, et ce dans d'autres territoires.